Permis de construire Logement N° 01203222G0007

Permis de construire n° 01203222G0007 à Boussac pour 255 m² de logement, 735 Route De Limayrac La Fon Grande

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2023

Dossier PC n° 01203222G0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boussac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01203222G0007 a été délivré le 2 mars 2023, pour un projet situé 735 Route De Limayrac La Fon Grande.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A546. Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

19 600 m²

Surface existante avant

667 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

-412 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
15/12/2023
Autorisation
02/03/2023
3
Chantier (DOC)
15/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fon Grande

Territoires administratifs

Commune
Boussac Code postal 12160 Identifiant INSEE 12032
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Locaux 667 m² 0 m² 0 m² 412 m² 255 m² -667 m² 0 m²
Total 667 m² 0 m² 255 m² 412 m² 255 m² -412 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUSSAC (12016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01203222G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mars 2023
Date de dépôt 15/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 600 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 735 Route De Limayrac La Fon Grande, à Boussac (12160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2023, ouverture de chantier le 15 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01203222G0007, déposé en mairie de Boussac.

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