Permis de construire n° 01202814W1002 à Boisse-Penchot pour 268 m² de logement, La Verrerie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PC n° 01202814W1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Verrerie, le permis de construire n° 01202814W1002 a été délivré le 19 juin 2014 à Boisse-Penchot (Aveyron, Occitanie).
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC164. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisse-Penchot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Boisse-Penchot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Verrerie
Territoires administratifs
- Commune
- Boisse-Penchot Code postal 12300 Identifiant INSEE 12028
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 268 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 268 m² |
| Total | 268 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 268 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSE-PENCHOT (12300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01202814W1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |