Permis de construire n° 0120242600001 à Belcastel pour 86 m² de locaux, 0225 Route Des Berges De L'aveyron
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2026
Dossier PC n° 0120242600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0120242600001, délivré le 3 juin 2026 à Belcastel (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 0225 Route Des Berges De L'aveyron.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2, 0C3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2026 (médiane : environ 3 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belcastel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2026. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2026
Achèvement (DAACT)
17/06/2026
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
13 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Belcastel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belcastel Code postal 12390 Identifiant INSEE 12024
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | -86 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELCASTEL (12024) (12390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0120242600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2026 |
| Date de dépôt | 25/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |