Permis de construire Locaux N° 0120242500001

Permis de construire à Belcastel pour 120 m² de locaux - 167 Route Des Berges De L Avey

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 703 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 167 Route Des Berges De L Avey, Belcastel (12390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELCASTEL et accordé le 4 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0120242500001, instruit par la commune de Belcastel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2025

Dossier PC n° 0120242500001

Demandeur

COMMUNE DE BELCASTEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0120242500001, délivré le 4 décembre 2025 à Belcastel (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 167 Route Des Berges De L Avey, Belcastel (12390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BELCASTEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 703 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 703 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

624 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/12/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Belcastel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Belcastel Code postal 12390 Identifiant INSEE 12024
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	206 m²	10 m²	0 m²	3 m²	7 m²	213 m²
Locaux	424 m²	110 m²	6 m²	117 m²	0 m²	411 m²
Total	630 m²	120 m²	6 m²	120 m²	0 m²	624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	424 m²	0 m²	110 m²	6 m²	117 m²	0 m²	411 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELCASTEL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211200241
SIRET: 21120024100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BELCASTEL (12390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0120242500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 703 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 167 Route Des Berges De L Avey, Belcastel (12390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELCASTEL et accordé le 4 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0120242500001, instruit par la commune de Belcastel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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