Permis de construire Locaux N° 01202322U1001

Permis de construire n° 01202322U1001 à La Bastide-Solages pour 145 m² de locaux, Solages

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 01202322U1001

Demandeur

COMMUNE DE LA BASTIDE SOLAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Solages, le permis de construire n° 01202322U1001 a été délivré le 9 juin 2022 à La Bastide-Solages (Aveyron, Occitanie). COMMUNE DE LA BASTIDE SOLAGES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2190, A825, A2189. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bastide-Solages.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bastide-Solages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2190 A825 A2189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Solages

Territoires administratifs

Commune
La Bastide-Solages Code postal 12550 Identifiant INSEE 12023
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 0 m² 6 m² 55 m² -61 m² 27 m²
Locaux 96 m² 0 m² 145 m² 6 m² 90 m² 49 m² 145 m²
Total 184 m² 0 m² 145 m² 12 m² 145 m² -12 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 96 m² 0 m² 0 m² 6 m² 90 m² -96 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total locaux 96 m² 0 m² 145 m² 6 m² 90 m² 49 m² 145 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA BASTIDE SOLAGES

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211200233
SIRET
21120023300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA BASTIDE-SOLAGES (12550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01202322U1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Solages, à La Bastide-Solages (12550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LA BASTIDE SOLAGES et accordée le 9 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01202322U1001, déposé en mairie de La Bastide-Solages.

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