Permis de construire n° 01201813W1005 à Balaguier-d'Olt pour 390 m² de locaux, Cabreille
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2013
Dossier PC n° 01201813W1005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2013 à Balaguier-d'Olt (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01201813W1005 porte sur un projet situé Cabreille.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1166. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balaguier-d'Olt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Balaguier-d'Olt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cabreille
Territoires administratifs
- Commune
- Balaguier-d'Olt Code postal 12260 Identifiant INSEE 12018
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 588 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 978 m² |
| Total | 588 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 978 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 588 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 978 m² |
| Total locaux | 588 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 978 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALAGUIER-D OLT (12260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01201813W1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |