Déclaration préalable Locaux N° 01201813W2006

Déclaration préalable n° 01201813W2006 à Balaguier-d'Olt pour 198 m² de locaux, La Graverie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2013

Dossier DP n° 01201813W2006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Graverie, la déclaration préalable n° 01201813W2006 a été accordée le 9 mai 2013 à Balaguier-d'Olt (Aveyron, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B362. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balaguier-d'Olt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 725 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balaguier-d'Olt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Graverie

Territoires administratifs

Commune
Balaguier-d'Olt Code postal 12260 Identifiant INSEE 12018
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total locaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALAGUIER-D OLT (12260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01201813W2006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 725 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé La Graverie, à Balaguier-d'Olt (12260).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01201813W2006, déposé en mairie de Balaguier-d'Olt.

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