Permis de construire Locaux N° 01201218C0003

Permis de construire à Asprières pour 74 m² de locaux - La Paret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 805 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Paret, Asprières (12700).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01201218C0003, instruit par la commune de Asprières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 01201218C0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01201218C0003, délivré le 9 juillet 2018 à Asprières (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Paret, Asprières (12700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 805 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/07/2018

Chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Asprières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Asprières Code postal 12700 Identifiant INSEE 12012
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	74 m²
Total	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	74 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ASPRIERES (12700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01201218C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 805 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Paret, Asprières (12700).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01201218C0003, instruit par la commune de Asprières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Asprières

PC n°0120122500002 Logement Autorisé

1 Av De Rodez

Asprières (12700)

Transformation avec diminution

21 août 2025 372 m² SDP SCI CANTALOUBE

PC n°01201224C0008 Locaux Terminé

Lieu-Dit Les Payroulies

Asprières (12700)

Nouvelle construction

07 janv. 2025 203 m² SDP SARL PLC & PROCESS

PC n°01201224C0005 Logement Autorisé

Le Cuzoul

Asprières (12700)

Nouvelle construction

19 août 2024 85 m² SDP

PC n°01201224C0006 Logement Commencé

Le Haut Vernet Vernet

Asprières (12700)

Nouvelle construction

29 juil. 2024 93 m² SDP

PC n°01201223C0014 Logement Terminé

La Merlie

Asprières (12700)

Nouvelle construction

21 mars 2024 91 m² SDP

PC n°01201223C0011 Logement Commencé

Riou Long

Asprières (12700)

Extension sans transformation

27 nov. 2023 29 m² SDP

Autres types d'autorisations à Asprières

Permis d'aménager à Asprières

1 autorisation

Permis de démolir à Asprières

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Asprières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Asprières

Autres types d'autorisations à Asprières

Caractéristiques du projet