Permis de construire n° 01201218C0002 à Asprières pour 232 m² de locaux, Le Puech Blanc
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PC n° 01201218C0002
Demandeur
EARL PONS LE CLOUP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Asprières (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01201218C0002 a été délivré le 27 septembre 2018, pour un projet situé Le Puech Blanc. EARL PONS LE CLOUP figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D214. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asprières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Asprières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asprières Code postal 12700 Identifiant INSEE 12012
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 970 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 202 m² |
| Total | 970 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 970 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 202 m² |
| Total locaux | 970 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 202 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PONS LE CLOUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 497682666
- SIRET
- 49768266600019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LES ALBRES (12220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01201218C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |