Permis de construire Locaux N° 01201120G0003

Permis de construire n° 01201120G0003 à Arvieu pour 82 m² de locaux, Le Perie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2020

Dossier PC n° 01201120G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Perie, le permis de construire n° 01201120G0003 a été délivré le 11 mai 2020 à Arvieu (Aveyron, Occitanie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E990, E396. Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arvieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 658 m²

Surface existante avant

813 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

27/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
11/05/2020
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2021

Localisation du projet à Arvieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E990 E396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arvieu Code postal 12120 Identifiant INSEE 12011
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 813 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 895 m²
Total 813 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 813 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 895 m²
Total locaux 813 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 895 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARVIEU (12120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01201120G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mai 2020
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 658 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Perie, à Arvieu (12120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mai 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 27 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01201120G0003, déposé en mairie d'Arvieu.

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