Permis de construire n° 01201120G0001 à Arvieu pour 450 m² de locaux, Caplongue
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2020
Dossier PC n° 01201120G0001
Demandeur
GAEC DE MONTGINOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01201120G0001, délivré le 7 février 2020 à Arvieu (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Caplongue. Le demandeur déclaré est GAEC DE MONTGINOUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I1005, I903, I554. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arvieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2021
Achèvement (DAACT)
27/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Arvieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arvieu Code postal 12120 Identifiant INSEE 12011
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 288 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 738 m² |
| Total | 2 288 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 738 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 288 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 738 m² |
| Total locaux | 2 288 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 738 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MONTGINOUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 341694552
- SIRET
- 34169455200017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ARVIEU (12120)
Autres dossiers de GAEC DE MONTGINOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01201120G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |