Permis de construire Locaux N° 01201118U1013

Permis de construire n° 01201118U1013 à Arvieu pour 240 m² de locaux, Fouleties

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2018

Dossier PC n° 01201118U1013

Demandeur

SCEA DE FOULETIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01201118U1013 a été délivré le 14 novembre 2018 à Arvieu (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Fouleties. Le dossier a été déposé par SCEA DE FOULETIES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C64, C364. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arvieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/11/2018
3
Chantier (DOC)
24/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arvieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C64 C364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arvieu Code postal 12120 Identifiant INSEE 12011
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE FOULETIES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
331476861
SIRET
33147686100017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
ARVIEU (12120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01201118U1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fouleties, à Arvieu (12120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA DE FOULETIES et accordé le 14 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 novembre 2018, ouverture de chantier le 24 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01201118U1013, déposé en mairie d'Arvieu.

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