Permis de construire Logement N° 01201118G0004

Permis de construire n° 01201118G0004 à Arvieu pour 314 m² de logement, Notre Dame D'aures

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PC n° 01201118G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2019 à Arvieu (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01201118G0004 porte sur un projet situé Notre Dame D'aures.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1093, E1094. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arvieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 800 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arvieu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E1093 E1094

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arvieu Code postal 12120 Identifiant INSEE 12011
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 244 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Locaux 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² -244 m² 0 m²
Total 244 m² 70 m² 244 m² 0 m² 244 m² 70 m² 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLEMPS (12510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01201118G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Notre Dame D'aures, à Arvieu (12120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01201118G0004, déposé en mairie d'Arvieu.

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