Permis de construire n° 01201118U1002 à Arvieu pour 840 m² de locaux, Les Cazals
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2018
Dossier PC n° 01201118U1002
Demandeur
EARL DES ORMEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01201118U1002, délivré le 20 mars 2018 à Arvieu (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Les Cazals. Le dossier a été déposé par EARL DES ORMEAUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I993, I992, I990. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arvieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Arvieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arvieu Code postal 12120 Identifiant INSEE 12011
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 840 m² |
| Total | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 840 m² |
| Total locaux | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 840 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES ORMEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 488599507
- SIRET
- 48859950700016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ARVIEU (12120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01201118U1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |