Permis de construire Locaux N° 01201117J1011

Permis de construire n° 01201117J1011 à Arvieu pour 403 m² de locaux, Grelac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PC n° 01201117J1011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arvieu (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01201117J1011 a été délivré le 24 avril 2018, pour un projet situé Grelac.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arvieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 872 m²

Surface existante avant

2 150 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

2 553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/04/2018
Chantier (DOC)
01/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2019

Localisation du projet à Arvieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arvieu Code postal 12120 Identifiant INSEE 12011
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 150 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 2 553 m²
Total 2 150 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 2 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 150 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 2 553 m²
Total locaux 2 150 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 2 553 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARVIEU (12120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01201117J1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 872 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Grelac, à Arvieu (12120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 avril 2018, ouverture de chantier le 1 août 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01201117J1011, déposé en mairie d'Arvieu.

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