Permis de construire n° 0120082500016 à Anglars-Saint-Félix pour 1 815 m² de locaux, Route Des Cousties Hautes La Carreyrie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2026
Dossier PC n° 0120082500016
Demandeur
DES COUSTIES HAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0120082500016, délivré le 31 mars 2026 à Anglars-Saint-Félix (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Route Des Cousties Hautes La Carreyrie. Le dossier a été déposé par DES COUSTIES HAUTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 815 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB18, ZB20, ZB19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglars-Saint-Félix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anglars-Saint-Félix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Carreyrie
Territoires administratifs
- Commune
- Anglars-Saint-Félix Code postal 12390 Identifiant INSEE 12008
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 850 m² | 1 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 815 m² | 4 665 m² |
| Total | 2 850 m² | 1 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 815 m² | 4 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 850 m² | 1 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 815 m² | 4 665 m² |
| Total locaux | 2 850 m² | 1 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 815 m² | 4 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES COUSTIES HAUTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 820190304
- SIRET
- 82019030400015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ANGLARS ST FELIX (12390)
Autres dossiers de DES COUSTIES HAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0120082500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |