Permis de construire n° 01200816W1014 à Anglars-Saint-Félix pour 952 m² de locaux, La Carreyrie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PC n° 01200816W1014
Demandeur
DES COUSTIES HAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01200816W1014, délivré le 29 septembre 2016 à Anglars-Saint-Félix (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Carreyrie. Le projet est porté par DES COUSTIES HAUTE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 952 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 000 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 20, ZB 19. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables à Anglars-Saint-Félix référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anglars-Saint-Félix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Carreyrie
Territoires administratifs
- Commune
- Anglars-Saint-Félix Code postal 12390 Identifiant INSEE 12008
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 18 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 952 m² à construire.
La surface de plancher passe de 320 m² à 1 272 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 1 272 m² |
| Total | 320 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 1 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 320 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 1 272 m² |
| Total locaux | 320 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 1 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DES COUSTIES HAUTE, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Anglars-Saint-Félix. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
DES COUSTIES HAUTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 820190304
- SIRET
- 82019030400015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ANGLARS-SAINT-FÉLIX (12390)
Autres dossiers de DES COUSTIES HAUTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01200816W1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZB 20, ZB 19 à Anglars-Saint-Félix (12390)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.