Permis de construire Locaux N° 0120082500016

Permis de construire n° 0120082500016 à Anglars-Saint-Félix pour 1 815 m² de locaux, route des Cousties Hautes La Carreyrie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2026

Dossier PC n° 0120082500016

Demandeur

DES COUSTIES HAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0120082500016 a été délivré le 26 mars 2026 à Anglars-Saint-Félix (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé route des Cousties Hautes La Carreyrie. DES COUSTIES HAUTE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 35 660 m², le programme représente 1 815 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans l'Aveyron, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 19, ZB 20, ZB 18. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 94 permis de construire et déclarations préalables à Anglars-Saint-Félix, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 660 m²

Surface existante avant

2 850 m²

Surface créée

1 815 m²

Variation nette

+1 815 m²

Surface totale après

4 665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglars-Saint-Félix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 19 ZB 20 ZB 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Carreyrie

Territoires administratifs

Commune
Anglars-Saint-Félix Code postal 12390 Identifiant INSEE 12008
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 35 660 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 815 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 850 m² à 4 665 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 850 m² 1 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 815 m² 4 665 m²
Total 2 850 m² 1 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 815 m² 4 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 850 m² 1 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 815 m² 4 665 m²
Total locaux 2 850 m² 1 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 815 m² 4 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DES COUSTIES HAUTE, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Anglars St Felix. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

DES COUSTIES HAUTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
820190304
SIRET
82019030400015
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2016
Localisation
ANGLARS ST FELIX (12390)

Autres dossiers de DES COUSTIES HAUTE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0120082500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZB 19, ZB 20, ZB 18 à Anglars-Saint-Félix (12390)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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