Déclaration préalable n° 01200815W2001 à Anglars-Saint-Félix pour 720 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2015
Dossier DP n° 01200815W2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 février 2015 à Anglars-Saint-Félix (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 01200815W2001 porte sur un projet situé Le Bourg.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 720 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/05/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2015, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZB 52. Le catalogue recense 94 permis de construire et déclarations préalables à Anglars-Saint-Félix, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2015
Achèvement (DAACT)
01/05/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Anglars-Saint-Félix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Anglars-Saint-Félix Code postal 12390 Identifiant INSEE 12008
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 720 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 720 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 720 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 720 m² |
| Total | 720 m² | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | -720 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
| Total locaux | 720 m² | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGLARS-SAINT-FÉLIX (12390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01200815W2001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |