Permis de construire n° 01200420A1003 à Almont-les-Junies pour 56 m² de locaux, Puechagut
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2020
Dossier PC n° 01200420A1003
Demandeur
GAEC TARRAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01200420A1003, délivré le 19 octobre 2020 à Almont-les-Junies (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Puechagut. GAEC TARRAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G123, G124, G125. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Almont-les-Junies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Almont-les-Junies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Almont-les-Junies Code postal 12300 Identifiant INSEE 12004
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Total | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Total locaux | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TARRAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 809432230
- SIRET
- 80943223000013
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Localisation
- ALMONT LES JUNIES (12300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01200420A1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |