Permis de construire n° 01200419A1008 à Almont-les-Junies pour 1 176 m² de locaux, La Gineste
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier PC n° 01200419A1008
Demandeur
GAEC LAIT GIVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01200419A1008 a été délivré le 14 février 2020 à Almont-les-Junies (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Gineste. Le dossier a été déposé par GAEC LAIT GIVRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 176 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C688, C689. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Almont-les-Junies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Almont-les-Junies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Almont-les-Junies Code postal 12300 Identifiant INSEE 12004
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 176 m² | 1 176 m² |
| Total | 0 m² | 1 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 176 m² | 1 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 176 m² | 1 176 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 176 m² | 1 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LAIT GIVRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 511288904
- SIRET
- 51128890400010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ALMONT LES JUNIES (12300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01200419A1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |