Permis de construire Logement N° 01200313W1003

Permis de construire n° 01200313W1003 aux Albres pour 85 m² de logement, L Igue Belle

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2013

Dossier PC n° 01200313W1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Albres (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01200313W1003 a été délivré le 3 août 2013, pour un projet situé L Igue Belle.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 028 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E951, E1247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Albres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 028 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/08/2013
3
Chantier (DOC)
22/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Albres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E951 E1247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Igue Belle

Territoires administratifs

Commune
Les Albres Code postal 12220 Identifiant INSEE 12003
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 15 m²
Total 100 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUILLAC (12300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01200313W1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 028 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est L Igue Belle, aux Albres (12220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 août 2013, ouverture de chantier le 22 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01200313W1003, déposé en mairie des Albres.

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