Permis de construire Logement N° 01200312W1004

Permis de construire n° 01200312W1004 aux Albres pour un projet de logement, Moulin A Vent

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PC n° 01200312W1004

Demandeur

SCI MOULIN A VENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01200312W1004 a été délivré le 15 janvier 2013 aux Albres (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Moulin A Vent. SCI MOULIN A VENT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 295 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Albres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 295 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
15/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Albres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin A Vent

Territoires administratifs

Commune
Les Albres Code postal 12220 Identifiant INSEE 12003
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Total 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MOULIN A VENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533279154
SIRET
53327915400025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES ALBRES (12220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01200312W1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Moulin A Vent, aux Albres (12220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MOULIN A VENT et accordée le 15 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01200312W1004, déposé en mairie des Albres.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Albres