Permis de construire n° 0114392530006 à Villespy pour 650 m² de locaux
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2025
Dossier PC n° 0114392530006
Demandeur
SCEA DOMAINE JALABERT-ANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2025 à Villespy (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0114392530006 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SCEA DOMAINE JALABERT-ANDRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 650 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villespy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villespy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 034 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 11 684 m² |
| Total | 11 034 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 11 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 034 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 11 684 m² |
| Total locaux | 11 034 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 11 684 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DOMAINE JALABERT-ANDRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 511822892
- SIRET
- 51182289200010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VILLESPY (11170)
Autres dossiers de SCEA DOMAINE JALABERT-ANDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0114392530006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |