Permis de construire Locaux N° 01143921M0001

Permis de construire à Villespy pour 1 457 m² de locaux - L'estagnol

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PC n° 01143921M0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01143921M0001, délivré le 21 juillet 2023 à Villespy (Aude, Occitanie), pour un projet situé L'estagnol, Villespy (11170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 457 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

213 968 m²

Surface créée

1 457 m²

Variation nette

+1 457 m²

Surface totale après

1 457 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 11 jours

Dépôt
01/04/2024
Autorisation
21/07/2023
3
Chantier (DOC)
01/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villespy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'estagnol

Territoire administratif

Commune
Villespy Code postal 11170 Identifiant INSEE 11439
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 457 m² 1 457 m²
Total 0 m² 1 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 457 m² 1 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 457 m² 1 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERDUN-EN-LAURAGAIS (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01143921M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juillet 2023
Date de dépôt 01/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 968 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L'estagnol, Villespy (11170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01143921M0001, instruit par la commune de Villespy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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