Permis de construire Locaux N° 01143921M0001

Permis de construire n° 01143921M0001 à Villespy pour 1 457 m² de locaux, L'estagnol

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PC n° 01143921M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2023 à Villespy (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01143921M0001 porte sur un projet situé L'estagnol.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 457 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZE98. L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villespy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

213 968 m²

Surface créée

1 457 m²

Variation nette

+1 457 m²

Surface totale après

1 457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/04/2024
Autorisation
21/07/2023
3
Chantier (DOC)
01/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villespy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'estagnol

Territoires administratifs

Commune
Villespy Code postal 11170 Identifiant INSEE 11439
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 457 m² 1 457 m²
Total 0 m² 1 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 457 m² 1 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 457 m² 1 457 m²
Total locaux 0 m² 1 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 457 m² 1 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERDUN-EN-LAURAGAIS (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01143921M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juillet 2023
Date de dépôt 01/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 968 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé L'estagnol, à Villespy (11170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01143921M0001, déposé en mairie de Villespy.

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