Permis de construire Logement N° 0114372600004

Permis de construire à Villesèquelande pour 113 m² de logement - Rue Des Etudes Chemin De L'ecluse

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2026

Dossier PC n° 0114372600004

Demandeur

BAKIR INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 0114372600004, délivré le 18 mai 2026 à Villesèquelande (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Etudes Chemin De L'ecluse, Villesèquelande (11170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAKIR INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1726.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
03/04/2026
2
Autorisation
18/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villesèquelande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De L'ecluse

Territoire administratif

Commune
Villesèquelande Code postal 11170 Identifiant INSEE 11437
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Lotissement

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAKIR INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
101113132
SIRET
10111313200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0114372600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 mai 2026
Date de dépôt 03/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Etudes Chemin De L'ecluse, Villesèquelande (11170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAKIR INVEST et accordé le 18 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0114372600004, instruit par la commune de Villesèquelande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villesèquelande

Autres types d'autorisations à Villesèquelande