Permis de construire Logement N° 0114372600001

Permis de construire n° 0114372600001 à Villesèquelande pour 113 m² de logement, Rue Des Études Chemin De L'écluse

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 23 février 2026

Dossier PC n° 0114372600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0114372600001, ayant fait l'objet d'une décision le 23 février 2026 à Villesèquelande (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Études Chemin De L'écluse.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1722. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villesèquelande.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villesèquelande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De L'écluse

Territoires administratifs

Commune
Villesèquelande Code postal 11170 Identifiant INSEE 11437
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARCASSONNE (ANCIENNEMENT GREZES HERMINIS) (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0114372600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date de décision 23 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Études Chemin De L'écluse, à Villesèquelande (11170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0114372600001, déposé en mairie de Villesèquelande.

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