Permis de construire Logement N° 01143514L0003

Permis de construire à Villerouge-Termenès pour 36 m² de logement - Pl Porte Saint-Jean

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2015

Dossier PC n° 01143514L0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01143514L0003, délivré le 4 janvier 2015 à Villerouge-Termenès (Aude, Occitanie), pour un projet situé Pl Porte Saint-Jean, Villerouge-Termenès (11330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont WA120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

32 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

36 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/01/2015
3
Chantier (DOC)
21/07/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villerouge-Termenès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WA120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villerouge-Termenès Code postal 11330 Identifiant INSEE 11435
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 m² 24 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Locaux 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m²
Total 24 m² 12 m² 24 m² 0 m² 24 m² 12 m² 36 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEROUGE-TERMENES (11330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01143514L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11435 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl Porte Saint-Jean, Villerouge-Termenès (11330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 janvier 2015, ouverture de chantier le 21 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01143514L0003, instruit par la commune de Villerouge-Termenès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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