Permis de construire Locaux N° 01143514L0002

Permis de construire n° 01143514L0002 à Villerouge-Termenès pour 69 m² de locaux, La Condamine Le Village

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2014

Dossier PC n° 01143514L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villerouge-Termenès (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01143514L0002 a été délivré le 2 décembre 2014, pour un projet situé La Condamine Le Village.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WA4, WA5, WA6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villerouge-Termenès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

129 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/12/2014
3
Chantier (DOC)
23/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villerouge-Termenès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WA4 WA5 WA6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Villerouge-Termenès Code postal 11330 Identifiant INSEE 11435
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 76 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 145 m²
Total 76 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 76 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 145 m²
dont Entrepôt 76 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 145 m²
Total locaux 76 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEROUGE-TERMENES (11330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01143514L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11435 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Condamine Le Village, à Villerouge-Termenès (11330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2014, ouverture de chantier le 23 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01143514L0002, déposé en mairie de Villerouge-Termenès.

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