Permis de construire n° 0114342300009 à Villepinte pour 31 m² de locaux, chemin de Carlipa Le Puy Saint-Pierre
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier PC n° 0114342300009
Demandeur
SCEA DE LA CAUSSADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0114342300009 a été délivré le 22 janvier 2024 à Villepinte (Aude, Occitanie), pour un projet situé chemin de Carlipa Le Puy Saint-Pierre. SCEA DE LA CAUSSADE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 940 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Aude, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence WH 50. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables à Villepinte référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Puy Saint-Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 11150 Identifiant INSEE 11434
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 940 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 000 m² à 2 031 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 031 m² |
| Total | 2 000 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 000 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 031 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 031 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DE LA CAUSSADE, dont l'adresse déclarée est à Palleville. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
SCEA DE LA CAUSSADE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 393126750
- SIRET
- 39312675000016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PALLEVILLE (81700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0114342300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |