Retour aux permis de construire de Villepinte

Permis de construire Locaux N° 0114342300009

Permis de construire à Villepinte pour 31 m² de locaux - Chemin De Carlipa Le Puy Saint-Pierre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 940 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Carlipa Le Puy Saint-Pierre, Villepinte (11150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA CAUSSADE et accordé le 22 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0114342300009, instruit par la commune de Villepinte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PC n° 0114342300009

Demandeur

SCEA DE LA CAUSSADE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0114342300009, délivré le 22 janvier 2024 à Villepinte (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Carlipa Le Puy Saint-Pierre, Villepinte (11150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA CAUSSADE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WH50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 940 m²

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

2 031 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/01/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WH50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Puy Saint-Pierre

Territoire administratif

Commune: Villepinte Code postal 11150 Identifiant INSEE 11434
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 000 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	2 031 m²
Total	2 000 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	2 031 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 000 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	2 031 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA CAUSSADE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 393126750
SIRET: 39312675000016
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: PALLEVILLE (81700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0114342300009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 940 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Carlipa Le Puy Saint-Pierre, Villepinte (11150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA CAUSSADE et accordé le 22 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0114342300009, instruit par la commune de Villepinte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villepinte

PC n°0114342630006 Logement Autorisé

25 Rue De La Liberté

Villepinte (11150)

Extension sans transformation

25 mai 2026 103 m² SDP COMMUNE DE VILLASAVARY

PC n°0114342630003 Logement Autorisé

15 Chemin Du Pic De Nore

Villepinte (11150)

Nouvelle construction

18 mai 2026 104 m² SDP

PC n°0114342630001 Logement Autorisé

1 Chemin Des Moulins À Vent

Villepinte (11150)

Nouvelle construction

27 mars 2026 104 m² SDP

PC n°0114342500005 Locaux Autorisé

475 R.d. 6113

Villepinte (11150)

Nouvelle construction

04 nov. 2025 1 040 m² SDP

PC n°0114342300007 Logement Autorisé

8 Place Saint-Gaudéric

Villepinte (11150)

Nouvelle construction

10 oct. 2023 569 m² SDP MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

PC n°0114342300006 Locaux Autorisé

41 Boulevard Gambetta

Villepinte (11150)

Nouvelle construction

08 juin 2023 27 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villepinte

Permis d'aménager à Villepinte

6 autorisations

Permis de démolir à Villepinte

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villepinte

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villepinte

Autres types d'autorisations à Villepinte

Caractéristiques du projet