Permis de construire n° 0114342300009 à Villepinte pour 31 m² de locaux, Chemin De Carlipa Le Puy Saint-Pierre
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier PC n° 0114342300009
Demandeur
SCEA DE LA CAUSSADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0114342300009 a été délivré le 22 janvier 2024 à Villepinte (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Carlipa Le Puy Saint-Pierre. Le demandeur déclaré est SCEA DE LA CAUSSADE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est WH50. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villepinte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Puy Saint-Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 11150 Identifiant INSEE 11434
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 031 m² |
| Total | 2 000 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 000 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 031 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 031 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA CAUSSADE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 393126750
- SIRET
- 39312675000016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PALLEVILLE (81700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0114342300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |