Permis de construire Locaux N° 0114342300006

Permis de construire n° 0114342300006 à Villepinte pour 27 m² de locaux, 41 boulevard Gambetta

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 0114342300006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0114342300006, délivré le 8 juin 2023 à Villepinte (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 41 boulevard Gambetta.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 446 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Aude, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 136. La voie, boulevard Gambetta, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 64 permis de construire et déclarations préalables à Villepinte, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

446 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villepinte Code postal 11150 Identifiant INSEE 11434
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 446 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.

La surface de plancher passe de 131 m² à 158 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 131 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 158 m²
Total 131 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m²
Autres activités 85 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 112 m²
dont Bureaux 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m²
dont Entrepôt 39 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 66 m²
Total locaux 131 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEXIORA (11150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0114342300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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