Permis de construire Mixte N° 01143418M0002

Permis de construire à Villepinte pour 896 m² de logement et locaux - R.d. 6113 Croix De L'ourmet

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PC n° 01143418M0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01143418M0002, délivré le 5 juillet 2018 à Villepinte (Aude, Occitanie), pour un projet situé R.d. 6113 Croix De L'ourmet, Villepinte (11150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 701 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 281 m² en habitation, 615 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE75, AE76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 701 m²

Surface créée

896 m²

Variation nette

+896 m²

Surface totale après

896 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/07/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE75 AE76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Croix De L'ourmet

Territoire administratif

Commune
Villepinte Code postal 11150 Identifiant INSEE 11434
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Locaux 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 615 m²
Total 0 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 615 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAISSAC (11310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01143418M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 701 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe R.d. 6113 Croix De L'ourmet, Villepinte (11150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 281 m² d'habitation et 615 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01143418M0002, instruit par la commune de Villepinte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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