Déclaration préalable Locaux N° 0114342630009

Déclaration préalable n° 0114342630009 à Villepinte pour 65,7 m² de locaux, 13 R.d. 6113

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2026

Dossier DP n° 0114342630009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0114342630009 a été accordée le 1 juillet 2026 à Villepinte (Aude, Occitanie), pour un projet situé 13 R.d. 6113.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB199. Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villepinte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
01/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villepinte Code postal 11150 Identifiant INSEE 11434
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 0 m² 0 m² 3 m² 66 m² -69 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 69 m² 0 m² 66 m² 3 m² 66 m² -3 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAPOUL (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0114342630009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 65,7 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 R.d. 6113, à Villepinte (11150).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0114342630009, déposé en mairie de Villepinte.

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