Permis de construire Logement N° 0114332300010

Permis de construire n° 0114332300010 à Villeneuve-Minervois pour 126 m² de logement, Route Des Lavandieres

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2024

Dossier PC n° 0114332300010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-Minervois (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0114332300010 a été délivré le 29 janvier 2024, pour un projet situé Route Des Lavandieres.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 484 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B0420. Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Minervois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 484 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2025. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2024

Achèvement (DAACT)

25/02/2025

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
25/02/2025
Autorisation
29/01/2024
Chantier (DOC)
25/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2025

Localisation du projet à Villeneuve-Minervois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B0420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11433
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-MINERVOIS (11160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0114332300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 janvier 2024
Date de dépôt 25/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 484 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Lavandieres, à Villeneuve-Minervois (11160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 janvier 2024, ouverture de chantier le 25 février 2024, achèvement déclaré le 25 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0114332300010, déposé en mairie de Villeneuve-Minervois.

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