Permis de construire Logement N° 0114332300008

Permis de construire n° 0114332300008 à Villeneuve-Minervois pour 54 m² de logement, 34 Route De L'aven

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier PC n° 0114332300008

Demandeur

DOMAINE DE L'AVEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0114332300008, délivré le 27 novembre 2023 à Villeneuve-Minervois (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 34 Route De L'aven. Le dossier a été déposé par DOMAINE DE L'AVEN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C0230. Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Minervois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 325 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

54 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2023. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2023

Achèvement (DAACT)

22/12/2023

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

2 jours

Délai total

25 jours

Dépôt
22/12/2023
Autorisation
27/11/2023
Chantier (DOC)
20/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2023

Localisation du projet à Villeneuve-Minervois

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C0230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11433
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE L'AVEN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
953259009
SIRET
95325900900017
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
VILLENEUVE MINERVOIS (11160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0114332300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 novembre 2023
Date de dépôt 22/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 34 Route De L'aven, à Villeneuve-Minervois (11160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOMAINE DE L'AVEN et accordée le 27 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2023, ouverture de chantier le 20 décembre 2023, achèvement déclaré le 22 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0114332300008, déposé en mairie de Villeneuve-Minervois.

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