Permis de construire Logement N° 0114312400008

Permis de construire n° 0114312400008 à Villeneuve-les-Corbières pour 104 m² de logement, chemin de la Rouge

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier PC n° 0114312400008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0114312400008, délivré le 24 janvier 2025 à Villeneuve-les-Corbières (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé chemin de la Rouge.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 797 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle C0 1362. La voie, chemin de la Rouge, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2024. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-les-Corbières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

797 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/01/2025
2
Autorisation
24/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-les-Corbières

Le dossier vise la parcelle cadastrale C0 1362. L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-les-Corbières est consultable sur basedespermis.fr.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C0 1362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-les-Corbières Code postal 11360 Identifiant INSEE 11431
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 797 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 104 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREILLES (11510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0114312400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 janvier 2025
Date de dépôt 24/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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