Permis de construire Logement N° 0114312400006

Permis de construire à Villeneuve-les-Corbières pour 120 m² de logement - 18 Chemi De La Rouge

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2024

Dossier PC n° 0114312400006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0114312400006, délivré le 3 décembre 2024 à Villeneuve-les-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé 18 Chemi De La Rouge, Villeneuve-les-Corbières (11360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 840 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C0695.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 840 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-les-Corbières

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C0695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-les-Corbières Code postal 11360 Identifiant INSEE 11431
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 240 m²
Total 360 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 360 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE LES CORBIERES (11360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0114312400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 840 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Chemi De La Rouge, Villeneuve-les-Corbières (11360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0114312400006, instruit par la commune de Villeneuve-les-Corbières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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