Permis de construire Logement N° 01142913D0029

Permis de construire n° 01142913D0029 à Villemoustaussou pour 112 m² de logement, Les Plots

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2013

Dossier PC n° 01142913D0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 décembre 2013 à Villemoustaussou (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01142913D0029 porte sur un projet situé Les Plots.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE277. Au total, 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemoustaussou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

469 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

10/04/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
10/04/2015
Autorisation
31/12/2013
Chantier (DOC)
10/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2015

Localisation du projet à Villemoustaussou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Plots

Territoires administratifs

Commune
Villemoustaussou Code postal 11620 Identifiant INSEE 11429
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01142913D0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 décembre 2013
Date de dépôt 10/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Plots, à Villemoustaussou (11620).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 décembre 2013, ouverture de chantier le 10 mars 2014, achèvement déclaré le 10 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01142913D0029, déposé en mairie de Villemoustaussou.

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