Permis de construire n° 01142913D0026 à Villemoustaussou pour 483 m² de locaux, Domai Saint-Pierre De Trapel
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PC n° 01142913D0026
Demandeur
EARL SAINT PIERRE DU TRAPEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2013 à Villemoustaussou (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01142913D0026 porte sur un projet situé Domai Saint-Pierre De Trapel. Le dossier a été déposé par EARL SAINT PIERRE DU TRAPEL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD49, AD38, AD31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemoustaussou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2014
Achèvement (DAACT)
31/03/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Villemoustaussou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemoustaussou Code postal 11620 Identifiant INSEE 11429
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² |
| Locaux | 2 206 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 2 689 m² |
| Total | 2 365 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 2 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 206 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 2 689 m² |
| Total locaux | 2 206 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 2 689 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SAINT PIERRE DU TRAPEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792149585
- SIRET
- 79214958500012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VILLEMOUSTAUSSOU (11620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01142913D0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |