Permis de construire Locaux N° 0114282200001

Permis de construire n° 0114282200001 à Villemagne pour 90 m² de locaux, Las Solos De Marguy

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PC n° 0114282200001

Demandeur

IRISOLAR SOL 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2022 à Villemagne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0114282200001 porte sur un projet situé Las Solos De Marguy. IRISOLAR SOL 3 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OB485. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 040 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/09/2022
Chantier (DOC)
01/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Villemagne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OB485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Solos De Marguy

Territoires administratifs

Commune
Villemagne Code postal 11310 Identifiant INSEE 11428
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
dont Industrie 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IRISOLAR SOL 3

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893493890
SIRET
89349389000014
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
ROUSSET (13790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0114282200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 040 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Las Solos De Marguy, à Villemagne (11310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IRISOLAR SOL 3 et accordée le 13 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2025, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0114282200001, déposé en mairie de Villemagne.

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