Permis de construire Locaux N° 01142816D0004

Permis de construire n° 01142816D0004 à Villemagne pour 59 m² de locaux, Las Solos Des Marguy

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PC n° 01142816D0004

Demandeur

LANGA SOLAR DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2018 à Villemagne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01142816D0004 porte sur un projet situé Las Solos Des Marguy. Le dossier a été déposé par LANGA SOLAR DEVELOPPEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B485. L'instruction du dossier a duré 2 ans 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 040 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Solos Des Marguy

Territoires administratifs

Commune
Villemagne Code postal 11310 Identifiant INSEE 11428
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANGA SOLAR DEVELOPPEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528944200
SIRET
52894420000021
Code APE (NAF)
46.52Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
Année de création
2010
Localisation
LA MEZIERE (35520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01142816D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 040 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Las Solos Des Marguy, à Villemagne (11310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LANGA SOLAR DEVELOPPEMENT et accordé le 12 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01142816D0004, déposé en mairie de Villemagne.

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