Permis de construire Locaux N° 01142224D0005

Permis de construire n° 01142224D0005 à Villedubert pour 68 m² de locaux, Au Puits

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2024

Dossier PC n° 01142224D0005

Demandeur

COMMUNE DE VILLEDUBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villedubert (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01142224D0005 a été délivré le 18 novembre 2024, pour un projet situé Au Puits. La demande émane de COMMUNE DE VILLEDUBERT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE11, AE12, AE13. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villedubert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

652 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villedubert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE11 AE12 AE13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villedubert Code postal 11800 Identifiant INSEE 11422
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 243 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 243 m²
Total 243 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 175 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 243 m²
Autres activités 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
dont Entrepôt 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
Total locaux 243 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 243 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEDUBERT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211104229
SIRET
21110422900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1982
Localisation
VILLEDUBERT (11800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01142224D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Au Puits, à Villedubert (11800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLEDUBERT et accordée le 18 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01142224D0005, déposé en mairie de Villedubert.

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