Permis de construire n° 01142218D0001 à Villedubert pour 98 m² de locaux, Rue De L'ecole
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2018
Dossier PC n° 01142218D0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLEDUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'ecole, le permis de construire n° 01142218D0001 a été délivré le 25 avril 2018 à Villedubert (Aude, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLEDUBERT.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE12, AE13. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villedubert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
28/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Villedubert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villedubert Code postal 0 Identifiant INSEE 11422
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 40 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 40 m² | 138 m² |
| Total | 98 m² | 40 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 40 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 40 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Autres activités | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | -58 m² | 40 m² |
| dont Entrepôt | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | -58 m² | 40 m² |
| Total locaux | 98 m² | 40 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 40 m² | 138 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEDUBERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211104229
- SIRET
- 21110422900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VILLEDUBERT (11800)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEDUBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01142218D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |