Permis de construire Locaux N° 01141823U0002

Permis de construire n° 01141823U0002 à Villasavary pour 560 m² de locaux, Le Flisquet Le Rudas Ouest

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier PC n° 01141823U0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2023 à Villasavary (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01141823U0002 porte sur un projet situé Le Flisquet Le Rudas Ouest.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI60, ZI61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villasavary est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 067 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villasavary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI60 ZI61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Flisquet Le Rudas Ouest

Territoires administratifs

Commune
Villasavary Code postal 11150 Identifiant INSEE 11418
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
Total 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
Total locaux 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLASAVARY (11150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01141823U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 067 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Flisquet Le Rudas Ouest, à Villasavary (11150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01141823U0002, déposé en mairie de Villasavary.

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