Permis de construire n° 0114182230012 à Villasavary pour 2 m² de locaux, Les Agals
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2022
Dossier PC n° 0114182230012
Demandeur
NOUGAROUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villasavary (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0114182230012 a été délivré le 12 décembre 2022, pour un projet situé Les Agals. NOUGAROUEST figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZS108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villasavary.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villasavary
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Agals
Territoires administratifs
- Commune
- Villasavary Code postal 11150 Identifiant INSEE 11418
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 602 m² |
| Total | 1 600 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 600 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 602 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 602 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOUGAROUEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812052827
- SIRET
- 81205282700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTRÉAL (11290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0114182230012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |