Permis de construire Logement N° 01141516H0001

Permis de construire n° 01141516H0001 à Villar-Saint-Anselme pour 137 m² de logement, Chem des Pyracanthas Las Costos

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2017

Dossier PC n° 01141516H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01141516H0001, délivré le 31 janvier 2017 à Villar-Saint-Anselme (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Chem des Pyracanthas Las Costos.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/04/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 592, A 599, A 593. Le catalogue de Villar-Saint-Anselme compte 10 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/04/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

31 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2017

Achèvement (DAACT)

26/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
26/04/2018
Autorisation
31/01/2017
Chantier (DOC)
25/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2018

Localisation du projet à Villar-Saint-Anselme

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villar-Saint-Anselme.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 592 A 599 A 593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Costos

Territoires administratifs

Commune
Villar-Saint-Anselme Code postal 11250 Identifiant INSEE 11415
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 137 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALZONNE (11170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01141516H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 janvier 2017
Date de dépôt 26/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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