Retour aux autorisations de Villar-Saint-Anselme

Déclaration préalable Locaux N° 01141519H0004

Déclaration préalable à Villar-Saint-Anselme pour 10 m² de locaux - Domai De Lauzy

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 590 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Domai De Lauzy, Villar-Saint-Anselme (11250).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CARCASSONNE et accordée le 24 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01141519H0004, instruit par la commune de Villar-Saint-Anselme.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2019

Dossier DP n° 01141519H0004

Demandeur

CARCASSONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 01141519H0004, accordée le 24 novembre 2019 à Villar-Saint-Anselme (Aude, Occitanie), pour un projet situé Domai De Lauzy, Villar-Saint-Anselme (11250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CARCASSONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A402, A403, A404.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 590 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/11/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villar-Saint-Anselme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A402 A403 A404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villar-Saint-Anselme Code postal 11250 Identifiant INSEE 11415
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²
Total	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARCASSONNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 793667833
SIRET: 79366783300024
Code APE (NAF): 47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01141519H0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	11415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 590 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Domai De Lauzy, Villar-Saint-Anselme (11250).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CARCASSONNE et accordée le 24 novembre 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01141519H0004, instruit par la commune de Villar-Saint-Anselme.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villar-Saint-Anselme

PC n°0114152300002 Logement Autorisé

Les Bades

Villar-Saint-Anselme (11250)

Nouvelle construction

16 mai 2023 98 m² SDP

PC n°0114152300003 Logement Commencé

Les Bades

Villar-Saint-Anselme (11250)

Nouvelle construction

15 mai 2023 102 m² SDP

PC n°0114152100002 Logement Autorisé

Les Bades

Villar-Saint-Anselme (11250)

Nouvelle construction

30 sept. 2021 132 m² SDP

PC n°01141518H0001 Logement Commencé

Le Village

Villar-Saint-Anselme (11250)

Transformation sans extension

15 janv. 2019 96 m² SDP

PC n°01141516H0001 Logement Terminé

Chem Des Pyracanthas Las Costos

Villar-Saint-Anselme (11250)

Nouvelle construction

31 janv. 2017 137 m² SDP

PC n°01141515H0001 Logement Terminé

Les Carbonieres

Villar-Saint-Anselme (11250)

Nouvelle construction

18 août 2015 126 m² SDP