Permis de construire Logement N° 01141219H0002

Permis de construire n° 01141219H0002 à Villardebelle pour 80 m² de logement, La Pouzanque

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2019

Dossier PC n° 01141219H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2019 à Villardebelle (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01141219H0002 porte sur un projet situé La Pouzanque.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 758 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B232, B231, B216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villardebelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

79 758 m²

Surface existante avant

854 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

934 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/08/2019
3
Chantier (DOC)
27/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villardebelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B232 B231 B216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pouzanque

Territoires administratifs

Commune
Villardebelle Code postal 11580 Identifiant INSEE 11412
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 253 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 333 m²
Locaux 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m²
Total 854 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 934 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MISSEGRE (11580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01141219H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 758 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Pouzanque, à Villardebelle (11580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2019, ouverture de chantier le 27 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01141219H0002, déposé en mairie de Villardebelle.

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