Permis de construire Logement N° 01141214H0001

Permis de construire n° 01141214H0001 à Villardebelle pour 78 m² de logement, 3 Av De La Pierroune

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2014

Dossier PC n° 01141214H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01141214H0001 a été délivré le 28 octobre 2014 à Villardebelle (Aude, Occitanie), pour un projet situé 3 Av De La Pierroune.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 78 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A152. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villardebelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
02/08/2016
Autorisation
28/10/2014
3
Chantier (DOC)
02/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villardebelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villardebelle Code postal 11580 Identifiant INSEE 11412
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 m² 67 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Locaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
Total 67 m² 11 m² 67 m² 0 m² 67 m² 11 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01141214H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 octobre 2014
Date de dépôt 02/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Av De La Pierroune, à Villardebelle (11580).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2014, ouverture de chantier le 2 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01141214H0001, déposé en mairie de Villardebelle.

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