Permis de construire n° 01140515L0010 à Ventenac-en-Minervois pour 107 m² de locaux, Rue Des Ecoles
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2016
Dossier PC n° 01140515L0010
Demandeur
COMMUNE DE VENTENAC-EN-MINERVOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01140515L0010, délivré le 29 mars 2016 à Ventenac-en-Minervois (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE VENTENAC-EN-MINERVOIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A527. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ventenac-en-Minervois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Ventenac-en-Minervois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ventenac-en-Minervois Code postal 11120 Identifiant INSEE 11405
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 261 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 368 m² |
| Total | 261 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 261 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 368 m² |
| Total locaux | 261 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 368 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENTENAC-EN-MINERVOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211104054
- SIRET
- 21110405400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VENTENAC-EN-MINERVOIS (11120)
Autres dossiers de COMMUNE DE VENTENAC-EN-MINERVOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01140515L0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |